DISPOSITIF D’INDEMNISATION
Dans le cadre des orages de grêle de mai et juin 2023, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a mis en place un dispositif d’indemnisation. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots, pêches, nectarines et affectant les cultures de la campagne 2023.
Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.
Toutes les informations nécessaires sont consultables sur le site « Les services de L’État dans le Gard ». Ici
Les agriculteurs peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices.
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2
Ensemble des imprimés et procédure détaillé ci-dessous :
– Annexe 1- Attestation comptable
– Annexe 1B- Déclaration par l’exploitant