https://mairie-stlaurentdesarbres.fr/actualites/calamite-agricole-reconnaissance-des-pertes-de-recoltes-de-raisins-de-cuve-canicule-2023/

La commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) suite à l’épisode de fortes températures d’août 2023.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 50%.

Les viticulteurs peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices sur https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024.

Les exploitants agricoles concernées doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM du Gard – Service Économie Agricole – 89, rue Wéber – 30907 Nîmes Cedex 2.

Pièces jointes :

Notice explicative

Formulaire d’indemnisation

Déclaration par l’exploitant

Attestation comptable

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