Le service du cadastre procédera prochainement à une tournée de conservation sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En application de l’article 33 du décret du 30 avril 1955 et de l’article 1517 du Code Général des Impôts, il est procédé chaque année à la constatation des constructions nouvelles ainsi qu’aux changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties. Ces opérations permettent la mise à jour des documents cadastraux.
Dans ce cadre, Madame Morgane Desrousseaux, géomètre du cadastre au PTGC-SDIF de Nîmes, effectuera les travaux de conservation cadastrale à Saint-Laurent-des-Arbres à partir du 20 octobre 2025.
Un arrêté préfectoral (n° 98-00463 du 19 février 1998), relatif à l’organisation de ces tournées dans le département du Gard, sera affiché en mairie au moins dix jours avant le début de l’intervention pour information du public.
