Archives des Les arrêtés municipaux - Saint Laurent des Arbres :Saint Laurent des Arbres

ARRETE N°033-2024 FIBRE OPTIQUE PUBLIE LE 12/04/2024

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ARRETE N°032-2024 NOTE PERCHE CONCERT PARVI DE L’EGLISE PUBLIE LE 12/04/2024

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ARRETE N°031-2024 SOCIETE MEDIALA TELECOM RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE 124 ROUTE DE LAUDUN PUBLIE LE 02/04/2024

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ARRETE N°030-2024 SARL LEGOAZIOU NETTOYAGE DES FACADES RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 28/03/2024

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ARRETE N°029-2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP CHEMIN DE FONTAGNAC PUBLIE LE 25/03

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ARRETE N°028-2024 LA CAVE LE DOMAINE DU TAU (CHEZ LAFARGUE) MISE EN BOUTEILLE ET UTILISATION PLACES PARKING 3 RUE DES REMPARTS PUBLIE LE 25/03/2024

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ARRETE N°026-2024 SARL LEGOAZIOU NETTOYAGE FACADE RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 19/03/2024

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ARRETE N°027-2024 ENTREPRISE SASU MP3D CONTROLE RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE JOSEPH GUILLARD ET RUE EUGENE CABROL PUBLIE LE 19/03/2024

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ARRETE N°023-2024 STADE IMPRATICABLE POUR RAISON INTEMPERIES DU VENDREDI 8 MARS AU LUNDI 11 MARS 2024 PUBLIE LE 08/03/2024

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ARRETE N°021-2024 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CENTRE DU VILLAGE PUBLIE LE 08/03/2024

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ARRETE N°022-2024 GROUPE ROBERT TP TRAVAUX DE GOUDRONNAGE CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIE LE 06/03/2024

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ARRETE N°020-2024 – COURSE PEDESTRE DE L’ASSOCIATION « SAINT LAU’RUN » LE DIMANCHE 14 AVRIL 2024 PUBLIE LE 05/03/2024

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ARRETE N°019-2024 – ENTREPRISE CARMINATI FRERES ET CIE TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 05/03/2024

ARRETE N°018-2024 – ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 05/03/2024

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ARRETE N°017-2024 – GROUPE ROBERT TP TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 05/03/2024

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ARRETE N°016-2024 CAVE LE DOMAINE DU TAU (CHEZ LAFARGUE) ENTREPOSER DES MATERIAUX SUR 3 PLACES DE PARKING 3 RUE DES REMPARTS PUBLIE LE 27/02/2024

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ARRETE N°015-2024 COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES TRAVAUX RUE PORTAOU DU BAS PUBLIE LE 22/02/2024

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ARRETE N°14-2024 – ENTREPRISE DEBELEC NIMES TRAVAUX DE REFECTION DEFINITIVE SUITE A UN TERRASSEMENT RACCORDEMENT ENEDIS PUBLIE LE 20/02/2024

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ARRETE N°013-2024 SARL BOUISSEREN POSE DE RESEAUX RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 09/02/2024

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ARRETE N°012-2024 SOCIETE MEDIALA TELECOM RACCORDEMENT FIBRE CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIE LE 08/02/2024

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ARRETE N°011-2024 SARL LEGOAZIOU REFECTION TOITURE ET NETTOYAGE FACADES 1 RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 08/02/2024

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ARRETE N°010-2024 SOL CONSEIL GROUPE VERTICAL SEA TRAVAUX DE SONDAGES GEOTECHNIQUES CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE PUBLIE LE 02/02/2024

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ARRETE N°09-2024 SUSPENSION PROVISOIRE DE LA LIMITATION DE TONNAGE PUBLIE LE 02/02/2024

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ARRETE N°007-2024- ARRETE PERMANENT SARL LOUBIERE TRAVAUX ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC SUR TOUTE LA COMMUNE PUBLIE LE 23/01/2024

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ARRETE N°006-2024 SOCIETE MEDIALA TELECOM TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA FIBRE ROUTE DE SAINT GENIES DE COMOLAS PUBLIE LE 12/01/2024

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ARRETE N°005-2024 – ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN PUBLIE LE 12/01/2024

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ARRETE N°004-2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE REMISE AUX NORMES DU RESEAU ENEDIS CHEMIN DE MORTISSON

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ARRETE N°003-2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE TRAVERSE DE LA ROUE

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ARRETE N°002 -2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE GREGORY BASSO TP REPRISE BRANCHEMENTS EAUX USEES CHEMIN DE LA CABANETTE

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ARRETE N°001 -2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE ADIL MACONNERIE POUR CIRCET INFRASTRUCTURE TELECOM TRAVERSE DE LA ROUE

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ARRETE N°117-2023-8.3 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN RENOU BRANCHEMENT – RUE DU BOURELIER

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ARRETE N°116-2023-8.3 – PROLONGATION POLICE DE ROULAGE SARL BOUISSEREN POSE DE RESEAUX RUE DES MOURVEDRES

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ARRETE N°114-2023 ENTREPRISE PROVENCE ELAGAGE TRAVAUX D’ELAGAGE ARBRES AVENUE DE SEMBRANCHER ET CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 19/12/2023

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ARRETÉ N°112-2023 SARL LEGOAZIOU REFECTION TOITURE AU 1 RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 14/12/2023

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ARRETE N°111-2023 SOCIETE H.C.C EXPERTISE RUE DU BOURRELIER PUBLIE LE 11/12/2023

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ARRETÉ N°110-2023 SOCIETE SUEZ EAU FRANCE ARRETÉ PERMANENT COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 11/12/2023

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ARRETÉ N°109-2023 SARL BEAUMONT PAYSAGE ELAGAGE ARBRES AVENUE DE SEMBRANCHER PUBLIE LE 06/12/2023

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ARRETE N°108-2023 SARL BOUISSEREN POSE DE RÉSEAUX RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 04/12/2023

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ARRETÉ N°107-2023 SARL PROJETS CONSTRUCTIONS TRAVAUX MODIFICATION OUVERTURE ET CRÉATION BALCON RUE MAGNANERIE PUBLIE

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ARRETÉ N°106-2023 ENTREPRISE SOGETREL -RHTP TRAVAUX REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON RUE EUGENE CABROL PUBLIE LE 23/11/2023

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ARRETÉ N°105-2023 GROUPE ROBERT TP TRAVAUX DE GOUDRONNAGE CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIÉ LE 20/11/2023

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ARRETÉ N°103-2023 ENTREPRISE AXIONE TRAVAUX CRÉATION RESEAU TELECOM RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 20/11/2023

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ARRETÉ N°104-2023 ENTREPRISE DEBELEC TRAVAUX RÉFECTION DÉFINITIVE TERRASSEMENT RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE CHEMIN DES VÉRUNES PUBLIE LE 17/11/2023S

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ARRETÉ N°102-2023 MARCHE DE NOEL COMMUNE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 17/11/2023

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ARRÊTÉ N° 099-2023 M. STACHETTI CHRISTIAN – CIANO TOITURE RÉFECTION TOITURE 30 GRAND’RUE PUBLIÉ LE 13/11/2023

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ARRÊTÉ N°098-2023 M. GALUCHOT THIERRY SARL PROJETS CONSTRUCTIONS TRAVAUX POUR MODIFICATION D’UNE FENÊTRE ET CRÉATION D’UN BALCON PUBLIÉ LE 13/11/2023

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ARRÊTÉ N°097-2023 DEBELEC NÎMES TRAVAUX DE RÉSEAU AÉRIEN OU SOUTERRAINS OU BRANCHEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS RUE DES MOURVÈDRES PUBLIE LE 13/11/2023

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ARRETE N°096-2023 ENTREPRISE SOLODEM DÉMÉNAGEMENT 211 CHEMIN DE SAINT MAURICE PUBLIE LE 13/11/2023

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ARRETE N°094-2023 ENTREPRISE SOGEBI REFECTION TOITURE RUE DU SAINT PUBLIE LE 06/11/2023

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ARRETE N°093-2023 DÉMÉNAGEMENT DAVIN 25 GRAND RUE PUBLIE LE 31/10/2023

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ARRETE N°092-2023 DÉMÉNAGEMENT DAVIN 2 IMPASSE CLARINETTE PUBLIE LE 31/10/2023

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ARRETE N°091-2023 PORTANT DÉPLACEMENT DE TABAC LIEU-DIT « TESAN LE PLAN SUD » COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 31/10/2023

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ARRETE N°090-2023 SASU MP3D CONTROLE RESEAU D’ASSAINISSEMENT AVENUE DE SEMBRANCHER PUBLIE LE 12/11/2023

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ARRETE N°087 -2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN BRANCHEMENT AEP RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 09/10/2023

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ARRETE N°86/2023 – CROSS DES ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES ODOYER PUBLIE LE 02/10/2023

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ARRETE N°084-2023 GARCIA ENTREPRISE MACONNERIE TRAVAUX POUR UNE DALLE 10 RUE DU SAINT PUBLIE LE 29/03/2023

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ARRETE N°083-2023 SUSPENSION PROVISOIRE DE LA LIMITATION DE TONNAGE RD26 PUBLIE LE 29/09/2023

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ARRETE N°081-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS BRANCHEMENT E.U ET A.E.P TRAVERSE DE LA ROUE PUBLIE LE 25/09/2023

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ARRETE N°078-2023 ENTREPRISE TB MULTI SERVICE DEBROUSSAILLAGE D101 ZONE DE TESAN PLUBLIE LE 25/09/2023

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ARRETE N°079-2023 – 8.3 (V) ENTREPRISE PHILDRAWING TRAVAUX DECORATION DU TRANSFORMATEUR PLACE VIGAN BRAQUET PUBLIE LE 21/09/2023

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ARRETE N°077-2023 SOGETREL RHTP ORANGE TRAVAUX REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON RUE EUGENE CABROL PUBLIE LE 14/09/2023

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ARRETE N°075-2023 ENTREPRISE SOGETREL TRAVAUX REHAUSSEMENT CHAMBRE TELECOM 299 RUE ALEXIS MARTIN PUBLIE LE 31/08/2023

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ARRETE N°071-2023 – ENTREPRISE DEBELEC NIMES TRAVAUX TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS CHEMIN DES VERUNES PUBLIE LE 31/07/2023

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ARRETE N°070-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS BRANCHEMENT A.E.P – 101 RUE NOSTRADAMUS PUBLIE LE 31/07/2023

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ARRETE N°061-2023 – SARL DONNADIEU BOIS TRAVAUX ABATTAGE CHEMIN DU MOULIN NEUF PUBLIE LE 22/06/2023

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ARRETE N°063-2023 – ASSOCIATION LA NOTE PERCHEE UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PARVIS DE L’EGLISE PUBLIE LE 20/06/2023

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ARRETE N°062-2023- ENTREPRISE AMA RESEAUX TRAVAUX HYDROCURAGE RUE JOSEPH GUILLARD ET RUE EUGENE CABROL

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ARRETE N°060-2023 – DEBELEC NIMES TRAVAUX TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT POUR ENEDIS RUE DES MOUVEDRES PUBLIE LE 20/06/2023

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ARRETE N°059-2023 LES DÉMÉNAGEURS BRETONS NIMES – DÉMÉNAGEMENT IMPASSE DES APIS – PUBLIE LE 20/06/2023

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ARRETE N°57-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT E.U ET A.E.P CHEMIN DE MORTISSON- PUBLIE LE 15/06/2023

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ARRETE N°056-2023 ASSOCIATION CULTURE ET PARTAGE L’EVENEMENT CULTURE SANS FRONTIERES PLACE DU FOSSE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°055-2023 SARL SOLUTION BAT TRAVAUX REFECTION TOITURE 39 GRAND RUE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°053-2023 ENTREPRISE INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR TRAVAUX BRANCHEMENT AU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS 283 CHEMIN DES VERUNES PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°054-2023 DÉMÉNAGEMENTS DAVIN 11 PLACE ADOLPHE TOURANCHE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°051-2023 VENDREDIS DE SAINT LAURENT ETE 2023 PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°050-2023 FETE DE LA MUSIQUE PLACE DU FOSSE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°049-2023 FMG TRAVAUX PUBLICS POSE DE CABLE HTA EN TRANCHEE CHEMIN DE LA BEGUDE ET AVENUE DES GRENACHES

ARRETE N°049-2023 – ENTREPRISE FMG TRAVAUX PUBLICS POSE DE CABLE HTA EN TRANCHEE CHEMIN DE LA BEGUDE ET AVENUE DES GRENACHES PUBLIE LE 01/06/2023

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ARRETÉ N°048-2023- ENTREPRISE FMG TRAVAUX PUBLICS POSE DE CABLE BT EN TRANCHEE CHEMIN DE SAINT MAURICE ET CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIE LE 01/06/2023

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ARRETE N°044-2023- ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS TRAVAUX BRANCHEMENT AEP CHEMIN DU CLAU PUBLIE LE 15/05/2023

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ARRETE N°037-2023 OCCUPATION PARTIELLE DU DOMAINE PUBLIC PARKING PLACE VIGAN BRAQUET PUBLIE LE 20/04/2023

ARRETE N°036-2023 ARRETE PERMANENT SAS MAURIN TRAVAUX DE NETTOYAGE DES AVALOIRS ET DU RESEAUX D’EAUX DE PLUIE ET INTERVENTIONS D’URGENCES DE DEGORGEMENTS SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE PUBLIE LE 20/04/2023

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ARRETE N°35-2023 ARRETE PERMANENT ENTREPRISE CIRCET TRAVAUX RACCORDEMENT FIBRE PRESTATAIRE SFR SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE PUBLIE LE 20/04/2023

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ARRETE N°034-2023 ENTREPRISE DEBELEC TRAVAUX RACCORDEMENT POTEAU EXISTANT CHEMIN DE MALMONT PUBLIE LE 07/04/2023

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ARRETE N°32-2023 /ARRETE PERMANENT DE MISE EN PLACE RALENTISSEURS DE FORME « COUSSINS BERLINOIS » PUBLIE LE 03/04/2023

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ARRETE N°029-2023 SOCIETE GOBE TRAVAUX SUR PYLONE ORANGE PUBLIE LE 16/03/2023

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ARRETE N°031-2023 ENTREPRISE CIRCET TRAVAUX CREATION TRANCHEE POUR LA FIBRE OPTIQUE POTEAUX TELECOM PUBLIE LE 16/03/2023

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ARRETE N°28-2023 ENTREPRISE DEBELEC BEZOUZE TRAVAUX TERRASSEMENT POUR ENEDIS IMPASSE DES CIGALES PUBLIE LE 09/03/2023

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ARRETE N°27-2023 ENTREPRISE SOGETREL RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE RUE JOSEPH GUILLARD PUBLIE LE 09/03/2023

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ARRETE N°022-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS BRANCHEMENT E.U RUE DU DONJON PUBLIE LE 20/02/2023

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ARRETE N°021-2023 ENTREPRISE MG RESEAUX TRAVAUX ALIMENTATION ENEDIS RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 16/02/2023

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ARRETE N°20-2023 ENTREPRISE AXIONE RELEVES DE CHAMBRE TELECOM ROUTE DE SAINT GENIES PUBLIE LE14/02/2023

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ARRETE N°18-2023 ENTREPRISE SOGETREL RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE RUE JOSEPH GUILLARD PUBLIE LE 07/02/2023

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ARRETE N°015-2023 ENTREPRISE SAS ALIANS TP BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CHEMIN DE SAINT MAURICE PUBLIE LE 07/02/2023

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ARRETE N°011-2023 ENTREPRISE ROUMEAS BRANCHEMENT AEP – RUE DU LANGUEDOC PUBLIE LE 30/01/2023

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ARRETE N°007-2023 ENTREPRISE AFFACOM REMPLACEMENT POTEAU TELECOM 174 LE PLAN SUD PUBLIE LE 16/01/2023

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ARRETE N°006-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN BRANCHEMENT AEP IMPASSE POUZARANQUE PUBLIE LE 16/01/2023

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ARRETE N°005-2023 ENTREPRISE SASU CHRISTOPHE MACONNERIE TRAVAUX FACADE CHEMIN DE RONDE PUBLIE LE 12/01/2023

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ARRETE N°003-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN ARRETE PERMANENT PUBLIE LE 03/01/2023

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ARRETE N°002-2023 ENTREPRISE DEBELEC TRAVAUX DE TERRASSEMENT IMPASSE DE L’ESCORAILLE PUBLIE LE 03/01/2023

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ARRETE N°023-2023 TRAVAUX CHEMIN DE RONDE ENTREPRISE SASU CHRISTOPHE MACONNERIE

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Arrêté N°017-2023- ZONE BLEUE RUE ALEXIS MARTIN – Publié le 14/02/2023

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Arrêté N°014-2023- COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°013-2023- COURSE PÉDESTRE 2023 5 KM – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°012-2023- COURSE PEDESTRE 2023 11KM – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°010-2023- DONNANT DÉLÉGATION AU 6ème ADJOINT – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°009-2023- DONNANT DÉLÉGATION AU 5ème ADJOINT – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°008-2023- DONNANT DÉLÉGATION AU 3ème ADJOINT – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°152-2022- POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ENT. ARBRE OXYGENE RTE DE LAUDUN – Publié le 09/01/2023

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Arrêté N°151-2022- POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ENT. ARBRE OXYGENE CH. COL DU DEVEZ – Publié le 09/01/2023

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Arrêté N°150-2022- POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ENT. ARBRE OXYGENE IMPASSE ST EYNES – Publié le 09/01/2023

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Arrêté N°149-2022- DÉROGATION AU REPOS DOMINICIAL 2023 – Publié le 30/12/2022

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Arrêté N°147-2022- POLICE DE ROULAGE RACCORDEMENT ENEDIS ENT. BAS MONTEL – Publié le 22/12/2022

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Arrêté N°145-2022- POLICE DE ROULAGE PERMANENTE ENT. SUEZ EAU FRANCE – Publié le 22/12/2022

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Arrêté N°144-2022- POLICE DE ROULAGE GRUE PLACE CHANOINE DURAND ENT. JMA CHATAIGNIER – Publié le 21/12/2022

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Arrêté N°142-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE CHEMIN VENTABREN ENT. ARBRE OXYGÈNE – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°141-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE IMPASSE BERGERIE MARCHAND ENT. ARBRE OXYGÈNE – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°140-2022- STADE IMPRATICABLE INTEMPÉRIES – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°139-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE PLACE MONUMENT AUX MORTS ENT. ARBRE OXYGÈNE – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°138-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE PLACE DU SAINT ENT. ARBRE OXYGÈNE- Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°137-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE CHEMIN DE VENTABREN ENT. ARBRE OXYGÈNE- Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°136-2022- CHANGEMENT DÉNOMINATION TITULAIRE ADS N°2 – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°135-2022- RÉGLEMENTATION COUPURE ÉCLAIRAGE PUBLIC DE 23H00 A 05H00 – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°134-2022- AUTORISATION DE VOIRIE LIVRAISON MATÉRIAUX CHEMIN DES BAUMES

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Arrêté N°133-2022- MARCHÉ DE NOËL

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Arrêté N°132-2022- STADE MUNICIPAL IMPRATICABLE

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Arrêté N°131-2022- AUTORISATION DE STATIONNEMENT LIVRAISON IMPASSE HONORINE

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Arrêté N°130-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX PYLÔNE RUE DES MOURVÈDRES

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Arrêté N°129-2022- DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

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Arrêté N°128-2022- APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

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Arrêté N°127-2022- POLICE DE ROULAGE MARQUAGE AU SOL ENT. SOL AND SIGN

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Arrêté N°126-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX DE RACCORDEMENT RÉSEAU SEC RUE JOSEPH GUILLARD

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Arrêté N°125-2022- POLICE DE ROULAGE REHAUSSE CHAMBRE TELECOM ROUTE ST GENIES

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Arrêté N°124-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX ACCOTEMENT AVENUE SEMBRANCHER

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Arrêté N°123-2022- AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°2 CESSION TAXI

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Arrêté N°122-2022- POLICE DE ROULAGE MARQUAGE AU SOL ENT. SOL AND SIGN

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Arrêté N°121-2022- POLICE DE ROULAGE ÉLAGAGE RUE EUGÈNE CABROL ENT. ARBRE OXYGENE

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Arrêté N°120-2022- POLICE DE ROULAGE ÉLAGAGE PLACE ADOLPHE TOURANCHE ENT. ARBRE OXYGENE

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Arrêté N°105-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX PYLÔNE ORGANE RUE DES MOURVÈDRES

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Arrêté N°119-2022- MODIFICATION DES CONDITIONS D’ÉCLAIREMENT NOCTURNE

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Arrêté N°118-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX PYLÔNE RUE DES MOURVÈDRES ENT. SCOPELEC

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Arrêté N°117-2022- POLICE DE ROULAGE BRANCHEMENT AEP RUE DU LANGUEDOC

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Arrêté N°116-2022- AUTORISATION DE VOIRIE TRAVAUX CHEMIN DE RONDE ENT. GAIDO

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Arrêté N°115-2022- NOMINATION D’UN MEMBRE DU CCAS

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Arrêté N°114-2022- AUTORISATION DE VOIRIE DÉMÉNAGEMENT

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Arrêté N°113-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉCHAFAUDAGE ENT. GAIDO

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Arrêté N°112-2022 – POLICE DE ROULAGE TERRASSEMENT CHEMIN DE LA BEGUDE ENT. DEBELEC

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Arrêté N°111-2022- POLICE DE ROULAGE TERRASSEMENT CHEMIN DE SABLES ENT. DEBELEC

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Arrêté N°109-2022 – POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°101-2022- POLICE DE ROULAGE BRANCHEMENT AEP TRAVERSE DE LA ROUE

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Arrêté N°100-2022- POLICE DE ROULAGE BRANCHEMENT AEP RUE GEORGES BUONO

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Arrêté N°107-2022 – POLICE DE ROULAGE RELEVÉS CHAMBRES ORANGE

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Arrêté N°106-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX CHAMBRE TELECOM ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°85-2022- AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4

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Arrêté N°84-2022- POLICE DE ROULAGE CIRCET GRAND RUE

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Arrêté N°83-2022- AUTORISATION DE VOIRIE DÉMÉNAGEMENT RUE DE LA MAGNANERIE

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Arrêté N°82-2022- AUTORISATION DE VOIRIE RUE ALEXIS MARTIN

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Arrêté N°81-2022- POLICE DE ROULAGE LIBERTY COMMUNICATION ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°80-2022- POLICE DE ROULAGE NETTOYAGE ACCOTEMENTS RUE EUGENE CABROL ENT. CARMINATI

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Arrêté N°79-2022- HORAIRES D’ÉTÉ MAIRIE

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