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Liste des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025

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Publié le 25/07/2025

Délibérations

Titre Lien Date de publication
DEL 061 2025 - Modification des statuts du Syndicat mixte Territoire d'Energie Gard GARD-SMEG 25/07/2025 14:32:03
DEL 062 2025 - Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à TC 25/07/2025 14:32:03
DEL 063 2025 - Création d'un poste d'adjoint technique à TNC 25/07/2025 14:32:03
DEL 064 2025 - Rapport de la CLECT - actualisation des ch transférées par Laudun L’Ardoise dans le cadre de la gestion des EPU 25/07/2025 14:32:03
DEL 065 2025 - Attribution de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Fontagnac et de la Treille 25/07/2025 14:32:03
DEL 066 2025 - Convention pour la mise à disposition d’un ENT 2025-2026 - écoles maternelle et élémentaire 25/07/2025 14:32:03

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