Vous envisagez de réaliser des travaux chez vous ?
Il est donc indispensable de prendre connaissance des règles d'urbanisme qui régissent notre commune.
Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est consultable en ligne sur ce site. Vous pourrez ainsi appréhender les règles d'urbanisme applicables à votre propriété et adapter votre projet en fonction de ce qui y est autorisé ou pas.
Avant de planifier votre projet, il est toutefois recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Rappel des règles générales d'urbanisme
Il faut savoir que toutes modifications de l'aspect extérieur - quelles soient visibles de la voie publique ou pas - et toutes créations doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, même si ces dernières peuvent paraître anodines, comme la réalisation d'un abri de jardin qu'il soit en agglo ou tout autre type de matériaux, d'un mur de clôture, l'ouverture d'une fenêtre, etc.
Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable comme suit :
| Construction nouvelle | Hauteur ≤ à 12m | Hauteur > à 12m |
|---|---|---|
| ≤ à 5 m² | DISPENSÉ | DÉCLARATION PRÉALABLE |
| > à 5 m² et ≤ à 20 m² | DÉCLARATION PRÉALABLE | DÉCLARATION PRÉALABLE |
| > à 20 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE | PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Travaux sur construction existante | Travaux ayant pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m² | Travaux n'ayant pas pour effet de porter la surface totale au-delà de 150m² |
|---|---|---|
| ≤ à 5 m² | DISPENSÉ | DISPENSÉ |
| > à 5 m² et ≤ à 20 m² | DÉCLARATION PRÉALABLE | DÉCLARATION PRÉALABLE |
| > à 20 m² et ≤ à 40 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE | DÉCLARATION PRÉALABLE |
| > à 40 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE | PERMIS DE CONSTRUIRE |
A noter également, une particularité liée au patrimoine remarquable de notre commune : les réfections de façade et de toiture même à l'identique doivent être déclarées en mairie et soumises à l'avis des architectes des bâtiments de France (dans la zone de protection concernée uniquement).
En ce qui concerne les professionnels, sachez que la création ou l'aménagement d'un local destiné à recevoir du public est également soumis à autorisation de travaux (AT) nécessaire pour la mise en conformité à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Vous pouvez bien évidement prendre contact avec le service urbanisme en vous présentant en mairie ou obtenir les formulaires CERFA nécessaires ci-dessous:
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fiscalité de l'Urbanisme
Pour plus de précisions, vous pouvez vous informer sur le site du www.servicepublic.fr
Un calculateur en ligne est disponible sur ce site.
Horaires d'ouverture au public du service urbanisme
- Lundi de 8h30 à 12h (FERMÉ l'après midi)
- Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mercredi FERMÉ
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Vendredi de 13h30 à 17h (FERMÉ le matin)
Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 je peux faire mes demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
=> Déposer ma demande d'autorisation d'urbanisme >> en cliquant ici <<
PLU
Plan Local d’Urbanisme : où en sommes nous ?
Vous trouverez sur le site les documents relatifs à la révision de notre PLU au fur et à mesure qu’ils pourront vous être communiqués.
Premier document disponible, notre PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) à consulter ici.
Le PADD constitue les fondations sur lesquelles se construit le PLU. Nous avons ainsi retenu six axes majeurs, eux-mêmes déclinés en points d’attention particuliers, qui représentent les piliers de ce document :
- Maîtriser la croissance démographique et urbaine de la commune.
- Améliorer les déplacements et développer les modes doux.
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain.
- Favoriser le développement économique et les activités touristiques.
- Protéger et valoriser les espaces agricoles et naturels qui ceinturent l’enveloppe urbaine.
- Renforcer la prise en compte des risques naturels.
C’est donc dans ce cadre et en ayant ces objectifs constamment présents à l’esprit que nous révisons le PLU de la commune. Le projet sera bien évidemment porté à votre connaissance. Vous aurez alors la possibilité de nous faire part de vos remarques, en amont, et surtout lors de l’enquête publique qui sera diligentée.
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Mise en compatibilité du PLU avec l'opération d'intérêt général du parc éolien de la grande montagne
Concertation publique
Par délibération du 24 mai 2016 le conseil Municipal a prescrit la mise en compatibilité du PLU avec le projet de parc éolien de la Grande Montagne.
Cette procédure est soumise à concertation préalable. Pour ce faire, un dossier de concertation est mis à disposition du public en Mairie avec cahier de remarques, et sur le site internet de la commune.