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Les arrêtés municipaux

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ARRÊTÉ N°080-2025 FÊTE DE LA MUSIQUE SAMEDI 21 JUIN 2025 PUBLIE LE 17/06/2025

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ARRETE N°078-2025 GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REPRISE BRANCHEMENT EU 98 CHEMIN DE LA FONT DE TUILE PUBLIE LE 17/06/2025

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ARRÊTÉ N°077-2025 TOUR DE FRANCE 2025 PUBLIE LE 17/06/2025

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ARRETE N°076-2025 TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP 312 CHEMIN DE VENTABREN PUBLIE LE 03/06/2025

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ARRÊTÉ °075-2024 TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP CHEMIN FONT DE TUILE PUBLIE LE 03/06/2025

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ARRETE N°074-2025 L’OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT MR BRICOLAGE DE SAINT LAURENT DES ARBRES LE 04 JUIN 2025 PUBLIE LE 03/06/2025

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ARRETE N°072-2025 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX REPRISE BRANCHEMENT EU 3 GRAND RUE PUBLIE LE 27/05/2025

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ARRETE N°071-2025 ENTREPRISE MG RESEAUX TRAVAUX ALIMENTATION C5 RUE DE LA BASCULE PUBLIE LE 27/05/2025

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ARRÊTÉ N°070-2025 TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP EU TRAVERSE DES GENETS PUBLIE LE 27/05/2025

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ARRÊTÉ N°069-2025 MME HAAG RÉFECTION TOITURE 2 RUE FRANÇOIS BONHOMME PUBLIE LE 23/05/2025

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ARRETE N°68-2025 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE DU26/05/2025 AU 27/05/2025 RUE DU LANGUEDOC – CHEMIN DE SAINT MAURICE – IMPASSE DES LAURIERS PUBLIE LE 23/05/2025

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ARRÊTÉ N°065-2025 ENTREPRISE INÉO RÉSEAUX TRAVAUX MISE EN DISCRÉTION DES RÉSEAUX POSTES BOMBU ET VENTABREN TRANCHE 1 PUBLIE LE 19/05/2025

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ARRETE N°066-2025 DÉBROUSSAILLAGE ZAC FONTAGNAC LA TREILLE PUBLIE LE 15/05/2025

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ARRETE N°049-2025 PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU PUBLIE LE 01/04/2025

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ARRÊTÉ 048-2025 DU MAIRE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU PUBLIE LE 01/04/2025

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ARRÊTÉ N°064-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT VANNE CHEMIN DE RONDE PUBLIE LE 12/05/2025

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ARRÊTÉ N°063-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX RENOUVELLEMENT VANNE RUE PAUL DOURIEU PUBLIE 12/05/2025

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ARRETE N°062-2025- ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX RENOUVELLEMENT VANNE RUE PAUL DOURIEU -RUE DE LA BASCULE PUBLIE LE 12/05/2025

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ARRETE N°061-2025 TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 09/05/2025

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ARRETE N°060-2025 AUTORISATION DE VOIRIE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GRAND RUE POUR UN DEMENAGEMENT PUBLIE LE 25/04/2025

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ARRETE N°59-2025 SARL LEGAR BTP POSE D’UNE PISCINE 75 CHEMIN DE LA COSTE DE L’EVESQUE PUBLIE LE 18/04/2025

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ARRÊTÉ N°058-2028 TRAVAUX ÉLAGAGE 1 PLACE DE LA MAIRIE PUBLIE LE 18/04/2025

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ARRETE N°057-2025 ENTREPRISE CHAPES SYSTÈME TRAVAUX POUR UNE DALLE AVEC STATIONNEMENT D’UNE TOUPIE 131 CHEMIN DE VENTABREN PUBLIE LE 17/04/2025

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ARRETE N°056-2025 ENEDIS TRAVAUX POSTE A CREER LILIA + RACCORDEMENT + POSE 2 MONOBLOC 46 RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 15/04/2025

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ARRÊTÉ N°054-2025 ORANGE SOGETREL RCC UI OC TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RÉSEAUX TELECOM AÉRIEN TRANCHE 2 PUBLIE LE 10/04/2025

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ARRETE N°053-2025 AUTORISATION DE VOIRIE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RUE FRANÇOIS BONHOMME POUR UN DEMENAGEMENT PUBLIE LE 10/04/2025

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ARRÊTÉ N°052-2025 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 PLACE ADOLPHE TOURANCHE POUR UN DÉMÉNAGEMENT PUBLIE LE 09/04/2025

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ARRETE N°051-2025 SARL DONNADIEU BOIS ABATTAGE D’ARBRES AVENUE DE SEMBRANCHER PUBLIE LE 07/04/2025

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ARRÊTÉ N°050-2025 SARL LEGAR BTP POSE D’UNE PISCINE 75 CHEMIN COSTE DE L’EVESQUE PUBLIE LE 07/04/2025

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ARRÊTÉ 030-2025 POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ PUBLIE LE 01/04/2025

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ARRÊTÉ N°047-2025 DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT LORS DE L’EVENEMENT CULTURE SANS FRONTIERES PUBLIE LE 01/04/2025

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ARRETE N°046-2025 CIRCULATION ET STATIONNEMENT LORS D’UN VIDE GRENIER DU DIMANCHE 27 AVRIL 2025 PUBLIE LE 01/04/2025

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ARRÊTÉ N°045-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT VANNE CHEMIN DE RONDE PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°044-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT VANNE RUE PAUL DOURIEU PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°043-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT VANNE PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°042-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP RUE DES MOURVEDRES ZAC DE TESAN PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°040-2025 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REPRISE BRANCHEMENT EU RUE DU SONNEUR PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°039-2025 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REPRISE BRANCHEMENT EU RUE MARCEL CERDAN PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°038-2025 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REMPLACEMENT TAMPON REGARD EU SUEZ RUE FREDERIC MISTRAL PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°037-2025 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REMPLACEMENT TAMPON REGARD EU SUEZ RUE PAUL DOURIEU PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°36-2025 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE TAMPON REGARD EU SUES RUE DU BARON LE ROY PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°035-2025 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP TRAVAUX REPRISE BRANCHEMENT EU GRAND RUE ET RUE DE LA CALADE PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRETE N°034-2025 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX REPRISE BRANCHEMENT EU GRAND RUE PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°033-2025 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP REMPLACEMENT TAMPON REGARD EU SUEZ RUE PAUL DOURIEU PUBLIE LE 25/03/2025

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ARRETE N°029-2025 PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION SUR LES PISTES DFCI POUR LA PREPARATION DE LA COURSE PEDESTRE ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION SAINT LAU’RUN DU DIMANCHE 13 AVRIL 2025 PUBLIE 25/03/2025

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ARRÊTÉ N°032-2025 STADE IMPRATICABLE POUR RAISON D’INTEMPERIES DU 14 MARS AU 17 MARS 2025 PUBLIE LE 17/03/2025

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ARRETE N°031-2025 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUR UN CHEMIN RURAL JOUXTANT LA PARCELLE D592 PUBLIE LE 17/03/2025

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ARRETE N°028/2025 SARL LEGAL BTP POSE D’UNE PISCINE 75 CHEMIN DE LA COSTE DE L’EVESQUE PUBLIE LE 10/03/2025

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ARRÊTÉ N°027-2025 SAS JMA CHÂTAIGNER TRAVAUX RÉFECTION TOITURE 250 RUE ALEXIS MARTIN PUBLIE LE 07/03/2025

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ARRÊTÉ N°026-2025 ENTREPRISE SOGETREL REHAUSSEMENT CHAMBRE TELECOM 405 ROUTE DE SAINT GENIES PUBLIE LE 07/03/2025

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ARRETE N°024-2025 ENTREPRISE MG RESEAUX TRAVAUX ALIMENTATION BT PROD SCI GD DUC RUE JEAN TIROLE PUBLIE LE 04/03/2025

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ARRETE N°022/2025-5.4 OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE SITUÉES DANS LA ZAC DE FONTAGNAC ET DE LA TREILLE

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ARRÊTÉ N°020-2025 ÉTABLISSEMENT SALVADOR STATIONNEMENT CAMION POUR LE DÉPLACEMENT D’UNE UNITÉ EXTÉRIEURE POUR CLIMATISEUR PUBLIE LE 12/02/2025

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ARRÊTÉ N°017-2025 COURSE PÉDESTRE ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION « SAINT LAU’RUN DU DIMANCHE 13 AVRIL 2025 PUBLIE LE13/02/2025

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ARRETE N° 019/2025 – DONNANT DELEGATION A M. MICHAEL JEANNOT – 5EME ADJOINTE AU MAIRE

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ARRETE N° 018/2025 – DONNANT DELEGATION A MME HALIMA BAHI – 4EME ADJOINTE AU MAIRE

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ARRETE N°016-2025 SOGETREL RHTP REHAUSSEMENT CHAMBRE TELECOM 124 RUE JEAN GIONO PUBLIE LE 03/02/2025

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ARRETE N°009/2025 – PORTANT DESIGNATION DES PRESIDENTS DES COMITES CONSULTATIFS

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ARRÊTÉ N°012-2025 SARL LOUBIERE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE PUBLIE LE 21/01/2025

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ARRÊTÉ N°011-2025 RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DÉBROUSSAILLAGE DU 22/01/2025 AU 24/01/2025 ZAC FONTAGNAC LA TREILLE PUBLIE LE 21/01/2025

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ARRETE N°010-2025 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE PUBLIE LE 21/01/2025

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ARRETE N° 008/2025 – DONNANT DELEGATION A MME V. LAUTIER CONSEILLERE MUNICIPALE

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ARRETE N° 007/2025 – DONNANT DELEGATION A M. M. JEANNOT CONSEILLER MUNICIPAL

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ARRETE N° 006/2025 – DONNANT DELEGATION A MME MG. SALAZAR CONSEILLERE MUNICIPALE

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ARRETE N° 005/2025 – DONNANT DELEGATION A MME S. REBEROL 3EME ADJOINTE

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ARRETE N°004/2025 – DONNANT DELEGATION DE M. A. BEKHTI 2EME ADJOINT AU MAIRE

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ARRETE N°003/2025 – DONNANT DELEGATION DE MME C. THUAIRE 1ERE ADJOINTE AU MAIRE

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ARRÊTÉ N°002-2025 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP RUE ALEXIS MARTIN PUBLIE LE 09/01/2025

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ARRÊTÉ N°001 – 2025 ENTREPRISE SOGETREL AMA RESEAU TRAVAUX DE REPARATION CONDUITE 86 RUE JOSEPH GUILLARD PUBLIE LE 09/01/2025

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ARRÊTÉ N°132-2024 ENTREPRISE MG RÉSEAUX TRAVAUX ALIMENTATION RUE JEAN TIROLE PUBLIE LE 06/01/2025

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ARRÊTÉ N°131-2024 ENTREPRISE SOGETREL AMA RESEAU TRAVAUX REPARATION CONDUITE 86 RUE JOSEPH GUILLARD – PUBLIE LE 06/01/2025

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ARRETE N°130-2024 ENTREPRISE SUEZ EAU FRANCE ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 06/01/2025

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ARRETE N°129-2024 GROUPE ROBERT TP TRAVAUX REFECTION DE LA RD101 ROUTE SAINT GENIES DE COMOLAS PUBLIE LE 13/12/2024

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ARRETE N°127-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE ET NETTOYAGE DU 16/12/2024 AU 20/12/2024 IMPASSE POUZARANQUE PUBLIE LE 12/12/2024

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ARRÊTÉ N°128-2024 SERVICE TECHNIQUE COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES DÉMOLITION PARTIE DU MUR DU LAVOIR AVENUE DE SEMBRANCHER LIEU DIT MARDERIC PUBLIE LE 12/12/2024

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ARRETE N°126-2024 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX REPRISE BRANCHEMENT EU D26A – GRAND RUE PUBLIE LE 12/12/2024

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ARRÊTÉ N°125-2024 TRAVAUX DE NETTOYAGE D’UN TALUS ET LA CRÉATION D’UN ENROCHEMENT POUR LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES

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ARRETE N°124-2024 INSTALLATION DE PETITS BOITIERS POUR LA TÉlÉRELEVE DES COMPTEURS D’EAU VEOLIA SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES

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ARRÊTÉ N°123-2024 PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE LIMITÉE A 30 KM/H CHEMIN DE LIRAC A SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 28/11/2024

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ARRÊTÉ N°122-2024 ENTREPRISE TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP RUE ALEXIS MARTIN PUBLIE LE 25/11/2024

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ARRÊTÉ N°121-2024 ENTREPRISE SOGETREL AMA RÉPARATION CONDUITE 86 RUE JOSEPH GUILLARD PUBLIE LE 25/11/2024

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ARRÊTÉ N°120-2024 SOGETREL RHTP ORANGE TRAVAUX POSE D’APPUI TELECOM ET CREATION D’UNE ADDUCTION SOUTERRAINE 216 CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 25/11/2024

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ARRÊTÉ N°118-2024 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP TRAVAUX RÉPARATION COLLECTEUR EAUX USÉES CHEMIN DE LA BEGUDE PUBLIE LE 18/11/2024

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ARRÊTÉ N°116-2024 DÉVIATION DE CIRCULATION A L’OCCASION DU TELETHON ORGANISE PAR L’ÉCOLE ELEMENTAIRE CHARLES ODOYER SUR LE PARVIS DE L’EGLISE ET PRESBYTERE PUBLIE LE 18/11/2024

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ARRETE N°115-2024 AB COM SERVICE INTERVENTION POUR ASSURER LA MAINTENANCE-ASSISTANCE VIDEO PROTECTION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE PUBLIE LE 18/11/2024

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ARRÊTÉ N°113-2024 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX DE REPRISE BRANCHEMENT EU RUE DU DONJON PUBLIE LE 07/11/2024

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ARRÊTÉ N°112-2024 ENTREPRISE CARMINATI FRÈRES TRAVAUX AMÉNAGEMENT CHEMIN DES SABLES PUBLIE LE 07/11/2024

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ARRÊTÉ N°104-2024 SOCIÉTÉ FGM TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX ET ALIMENTATION ENEDIS 645 CHEMIN DE LA LAUZE PULBIE LE 18/10/2024

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ARRÊTÉ N°106-2024 RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DÉBROUSSAILLAGE DU 22102024 AU 25102024 DE 8H30 0 16H30 ZAC FONTAGNAC LA TREILLE PUBLIE LE 17/10/2024

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ARRÊTÉ N°105-2024 SAS BEAUPRÉ DELEUZE ÉLAGAGE DE HAIES PYRACANTS 715 CHEMIN DE LA BEGUDE PUBLIE LE 17/11/2024

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ARRETE N° 103/2024 – RETRAIT DES DELEGATIONS CONSENTIES A JEAN-LOUIS NOIRET – 1ER ADJOINT AU MAIRE

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ARRETE N° 102/2024 – RETRAIT DES DELEGATIONS CONSENTIES A STEPHANIE MARCEAU – 6EME ADJOINTE AU MAIRE

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ARRÊTÉ N°101-2024 SOCIETE FGM TRAVAUX ET ALIMENTATION ENEDIS 645 CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 08/10/2024

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ARRÊTÉ N°100-2024 MARCHE DE NOËL DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024 PUBLIE LE 01/10/2024

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ARRETE N°099-2024 ORGANISATION 1ER RANDONNEE SAINT LAURENTAISE LIGUE CONTRE LE CONCER OCTOBRE ROSE 2024 PUBLIE LE 20/09/2024

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ARRETE N°098-2024 SARL HUGON TRANSPORTS TRAVAUX AERIENS RUE DES MOURVEDRES ET JEAN TIROLE PUBLIE LE 20/09/2024

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ARRETE N°097-2024 TPDC TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP 1 RUE DE LA BASCULE PUBLIE LE 20/09/2024

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ARRÊTÉ N°096-2024 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP TRAVAUX RÉPARATION COLLECTEUR EU CHEMIN DE LA BEGUDE PUBLIE LE 20/09/2024

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ARRÊTÉ N°095-2024 BAS MÉDITERRANÉE ETS SALOU TRAVAUX DE DÉMOLITION ET ÉVACUATION SUITE A UN SINISTRE INCENDIE 206 RUE ALEXIS MARTIN PUBLIE LE 18/09/2024

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ARRÊTÉ N°093-2024 CROSS DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CHARLES ODOYER OCTOBRE 2024 PUBLIE LE 17/09/2024

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ARRÊTÉ N°094-2024 ARTISAN M. ZEIDOUR MOHAMED TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ RISQUE GLISSEMENT DE TERRAIN PUBLIE LE 17/09/2024

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ARRÊTÉ N°090-2024 ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE TER RACCORDEMENT ELECTRIQUE ENEDIS D26 RUE DU BARON LEROY PUBLIE LE 09/09/2024

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ARRÊTÉ N°091-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DÉBROUSSAILLAGE DU 10/09/2024 AU 11/09/2024 RUE DU LANGUEDOC – CHEMIN DE SAINT MAURICE PUBLIE LE 09/09/2024

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ARRÊTÉ N°088-2024 – ORANGE UI OCCITANIE GARD LOZÈRE CRÉATION NOUVELLE ADDUCTION SOUTERRAIN 223 CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 26/08/2024

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ARRETE N°086- 2024-8.3- DEBROUSSAILLAGE RUE PAUL DOURIEU, CHEMIN DE RONDE, GRAND RUE PUBLIE LE 30/07/2024

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ARRETE N°85-2024 – ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU SAINT – PIQUE NIQUE PROVENCE OCCITANE PUBLIE LE 30/07/2024

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ARRETE N°084-2024 SOCIÉTÉ GREGORY BASSO TP REPRISE DE BRANCHEMENT EU RUE FREDERIC MISTRAL PUBLIE LE 19/07/2024

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ARRETE N°081-2024 RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE LE 19/07/2024 CHEMIN DE LA FONT D’ANTHELME – CHEMIN DE VENTABREN-TRAVERSE DE LA ROUE PUBLIE LE 19/07/2024

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ARRETE N°078-2024 CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT LORS DE L’EVEVEMENT « FERIA 2024 » PUBLIE LE 17/07/2024

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ARRETE N°080-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DEBROUSSAILLAGE UNE PARTIE RUE JEAN HENRI FABRE – IMPASSE DES APIS – RUE GEORGES BUONO PUBLIE LE 16/07/2024

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ARRÊTÉ N°079- 2024 RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DÉBROUSSAILLAGE RUE GEORGES BIZET PUBLIE LE 16/07/2024

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ARRETE N°077-2024 ENTREPRISE PROVENCE NATURE SERVICES TAILLE D’UNE HAIE 352 AVENUE DE SEMBRANCHER PUBLIE LE 15/07/2024

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ARRÊTÉ N°076-2024 SARL PROJETS CONSTRUCTIONS OCCUPATION PLACE RUE DE LA MAGNANERIE TRAVAUX OUVERTURE ET CRÉATION D’UN BALCON PUBLIE LE 15/07/2024

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ARRÊTÉ N°075-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE UNE PARTIE CHEMIN DES VERUNES -RUE MARCEL CERDAN – RUE DU 19 MARS 1962 DU 15/07/2024 au 19/07/2024 PUBLIE LE 15/07/2024

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ARRETE N°074-2024 ENTREPRISE SOGETREL TRAVAUX DE POSE D’APPUI TELECOM 216 CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 05/07/2024

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ARRETE N°073-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE ZAC FONTAGNAC LA TREILLE DU 08/07/2024 AU 26/07/2024 PUBLIE LE 08/07/2024

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ARRETE N°072-2024 TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DE LA CABANETTE PUBLIE LE 05/07/2024

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ARRÊTE N°071-2024 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DE STATIONNEMENT LORS DE L’EVENEMENT CULTURE SANS FRONTIERES PUBLIE LE 05/07/2024

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ARRETE N°068-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUISSAILLAGE DU 03/07/2024 AU 04/07/2024 DE 7H00 -16H30 PLACE DE LA MAIRIE – ROND POINT MAIRIE-RUE ALEXIS MARTIN- GRAND’RUE-PLACE ADOLPHE TOURANCHE – PLACE DU PUITS PERDU- RUE PAUL DOURIEU- CHEMIN DE RONDE PUBLIE LE 02/07/2024

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ARRÊTE N°067- 2024 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT VENDREDIS DE SAINT LAURENT ÉTÉ 2024 PUBLIE LE 02/07/2024

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ARRÊTÉ N°066-2024 FETE DE LA MUSIQUE VENDREDI 21 JUIN 2024 PUBLIE LE 21/06/2024

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ARRÊTE N°063 – 2024 TRAVAUX RÉFECTION TOITURE 26 GRAND’RUE PUBLIE LE 19/06/2024

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ARRÊTE N°062-2024 TRAVAUX RÉFECTION TOITURE RUE DU BOURRELIER PUBLIE LE 19/06/2024

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ARRETE N°061-2024 ENTREPRISE SOGETREL RHTP ORANGE TRAVAUX DE POSE D’APPUI TELECOM ET CREATION D’UNE ADDICTION SOUTERRAINE CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 12/06/2024

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ARRETE N°060-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE DU 12/06/2024 AU 13/06/2024 IMPASSE DU VENTOUX – IMPASSE SAINT-EYNES PUBLIE LE 12/06/2024

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ARRETE N°059-2024 ENTREPISE MG RESEAUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION ET ALIMENTATION CHEMIN DE FONTAGNAC PUBLIE LE 12/06/2024

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ARRETE N°057-2024 ENTREPRISE DAUMAS TRAVAUX PUBLIC BRANCHEMENT E.U et AEP CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 12/06/2024

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ARRETE N°056-2024 GARD FIBLE PUBLIE LE 12/06/2024

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ARRETE N°055-2024 MISE EN SECURITE DE M. BRICOLAGE ET CIRCULATION RUE DES ENTREPRENEURS LE 06/06/2024 ET 07/06/2024 PUBLIE LE 06/06/2024

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ARRETE N°054-2024 MISE EN SECURITE DU BATIMENT MAGASIN M. BRICOLAGE ET CIRCULATION RUE DES ENTREPRENEURS PUBLIE LE 06/06/2024

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ARRETE DU MAIRE ENTREPRISE CRTPB-SUD TRAVAUX RACCORDEMENT HTA & BT ENTREE ZONE COMMERCIALE PUBLIE LE 06/06/2024

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ARRETE N°52-2024 ENTREPRISE BRAJA REFECTION VOIRIE RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 04/06/2024

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ARRETE N°051-2024 ENTREPRISE FMG TRAVAUX PUBLIC TRAVAUX CONFECTION D’ACCESSOIRE ENEDIS CHEMIN DE LA BEGUDE ET ENTREE ZONE COMMERCIALE PUBLIE LE 04/06/2024

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ARRETE N°050 -2024 ENTREPRISE DAUMAS CHRISTIAN REFECTION VOIRIE RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 04/06/2024

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ARRETE N°049-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE RUE DU LANGUEDOC – CHEMIN DE SAINT MAURICE PUBLIE LE 04/06/2024

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ARRETE N°046-2024 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU FOUR PIZZA DU VILLAGE PUBLIE LE 30/05/2024

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ARRETÉ N°045 BIS -2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEBROUSSAILLAGE RUE DU FOSSE – RUE DES BARRIS- RUE DU PRESSOIR-RUE DE LA BROQUE-RUE DE LA CALADE-RUE DU BOURRELIER- RUE DU DONJON- GRAND’RUE- RUE DE LA PAIX- RUE DE LA GITERIE

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ARRETÉ N°045-2024 SAS BEAUPRÉ DELEUZE ELAGAGE DE HAIES CHEMIN DE LA BÉGUDE PUBLIE LE 28/05/2024

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ARRETE N°044-2024 MARCHE HEBDOMADAIRE LES DIMANCHES PUBLIE LE 23/05/2024

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ARRETE N°043-2024 ASSOCIATION LA NOTE PERCHEE ORGANISATION CONCERT PARVIS DE L’EGLISE PUBLIE LE 17/05/2024

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ARRETE N°041 – 2024 FMG TRAVAUX PUBLICS CONFECTION D’ACCESSOIRE ENEDIS CHEMIN DE LA BEGUDE ET ENTREE ZONE COMMERCIALE PUBLIE LE 17/05/2024

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ARRETE N°040-2024 ENTREPRISE DAUMAS BRANCHEMENT EU ET AEP CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 17/05/2024

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ARRETE N°038-2024 ORANGEUI OCCITANIE CREATION D’UNE NOUVELLE ADDUCTION SOUTERRAINE CHEMIN DES BAUMES PUBLIE LE 07/05/2024

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ARRETE N°037-2024 M. FINAND TRAVAUX D’ELAGAGE 1 PLACE DE LA MAIRIE PUBLIE LE 30/04/2024

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ARRETE N°033-2024 FIBRE OPTIQUE PUBLIE LE 12/04/2024

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ARRETE N°032-2024 NOTE PERCHE CONCERT PARVI DE L’EGLISE PUBLIE LE 12/04/2024

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ARRETE N°031-2024 SOCIETE MEDIALA TELECOM RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE 124 ROUTE DE LAUDUN PUBLIE LE 02/04/2024

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ARRETE N°030-2024 SARL LEGOAZIOU NETTOYAGE DES FACADES RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 28/03/2024

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ARRETE N°029-2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT AEP CHEMIN DE FONTAGNAC PUBLIE LE 25/03

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ARRETE N°028-2024 LA CAVE LE DOMAINE DU TAU (CHEZ LAFARGUE) MISE EN BOUTEILLE ET UTILISATION PLACES PARKING 3 RUE DES REMPARTS PUBLIE LE 25/03/2024

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ARRETE N°026-2024 SARL LEGOAZIOU NETTOYAGE FACADE RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 19/03/2024

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ARRETE N°027-2024 ENTREPRISE SASU MP3D CONTROLE RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE JOSEPH GUILLARD ET RUE EUGENE CABROL PUBLIE LE 19/03/2024

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ARRETE N°023-2024 STADE IMPRATICABLE POUR RAISON INTEMPERIES DU VENDREDI 8 MARS AU LUNDI 11 MARS 2024 PUBLIE LE 08/03/2024

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ARRETE N°021-2024 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CENTRE DU VILLAGE PUBLIE LE 08/03/2024

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ARRETE N°022-2024 GROUPE ROBERT TP TRAVAUX DE GOUDRONNAGE CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIE LE 06/03/2024

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ARRETE N°020-2024 – COURSE PEDESTRE DE L’ASSOCIATION « SAINT LAU’RUN  » LE DIMANCHE 14 AVRIL 2024 PUBLIE LE 05/03/2024

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ARRETE N°019-2024 – ENTREPRISE CARMINATI FRERES ET CIE TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 05/03/2024

ARRETE N°018-2024 – ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 05/03/2024

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ARRETE N°017-2024 – GROUPE ROBERT TP TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 05/03/2024

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ARRETE N°016-2024 CAVE LE DOMAINE DU TAU (CHEZ LAFARGUE) ENTREPOSER DES MATERIAUX SUR 3 PLACES DE PARKING 3 RUE DES REMPARTS PUBLIE LE 27/02/2024

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ARRETE N°015-2024 COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES TRAVAUX RUE PORTAOU DU BAS PUBLIE LE 22/02/2024

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ARRETE N°14-2024 – ENTREPRISE DEBELEC NIMES TRAVAUX DE REFECTION DEFINITIVE SUITE A UN TERRASSEMENT RACCORDEMENT ENEDIS PUBLIE LE 20/02/2024

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ARRETE N°013-2024 SARL BOUISSEREN POSE DE RESEAUX RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 09/02/2024

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ARRETE N°012-2024 SOCIETE MEDIALA TELECOM RACCORDEMENT FIBRE CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIE LE 08/02/2024

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ARRETE N°011-2024 SARL LEGOAZIOU REFECTION TOITURE ET NETTOYAGE FACADES 1 RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 08/02/2024

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ARRETE N°010-2024 SOL CONSEIL GROUPE VERTICAL SEA TRAVAUX DE SONDAGES GEOTECHNIQUES CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE PUBLIE LE 02/02/2024

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ARRETE N°09-2024 SUSPENSION PROVISOIRE DE LA LIMITATION DE TONNAGE PUBLIE LE 02/02/2024

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ARRETE N°007-2024- ARRETE PERMANENT SARL LOUBIERE TRAVAUX ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC SUR TOUTE LA COMMUNE PUBLIE LE 23/01/2024

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ARRETE N°006-2024 SOCIETE MEDIALA TELECOM TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA FIBRE ROUTE DE SAINT GENIES DE COMOLAS PUBLIE LE 12/01/2024

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ARRETE N°005-2024 – ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN PUBLIE LE 12/01/2024

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ARRETE N°004-2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE REMISE AUX NORMES DU RESEAU ENEDIS CHEMIN DE MORTISSON

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ARRETE N°003-2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE TRAVERSE DE LA ROUE

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ARRETE N°002 -2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE GREGORY BASSO TP REPRISE BRANCHEMENTS EAUX USEES CHEMIN DE LA CABANETTE

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ARRETE N°001 -2024-8.3 – POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE ADIL MACONNERIE POUR CIRCET INFRASTRUCTURE TELECOM TRAVERSE DE LA ROUE

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ARRETE N°117-2023-8.3 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN RENOU BRANCHEMENT – RUE DU BOURELIER

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ARRETE N°116-2023-8.3 – PROLONGATION POLICE DE ROULAGE SARL BOUISSEREN POSE DE RESEAUX RUE DES MOURVEDRES

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ARRETE N°114-2023 ENTREPRISE PROVENCE ELAGAGE TRAVAUX D’ELAGAGE ARBRES AVENUE DE SEMBRANCHER ET CHEMIN DE LA LAUZE PUBLIE LE 19/12/2023

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ARRETÉ N°112-2023 SARL LEGOAZIOU REFECTION TOITURE AU 1 RUE DU 11 NOVEMBRE PUBLIE LE 14/12/2023

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ARRETE N°111-2023 SOCIETE H.C.C EXPERTISE RUE DU BOURRELIER PUBLIE LE 11/12/2023

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ARRETÉ N°110-2023 SOCIETE SUEZ EAU FRANCE ARRETÉ PERMANENT COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 11/12/2023

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ARRETÉ N°109-2023 SARL BEAUMONT PAYSAGE ELAGAGE ARBRES AVENUE DE SEMBRANCHER PUBLIE LE 06/12/2023

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ARRETE N°108-2023 SARL BOUISSEREN POSE DE RÉSEAUX RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 04/12/2023

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ARRETÉ N°107-2023 SARL PROJETS CONSTRUCTIONS TRAVAUX MODIFICATION OUVERTURE ET CRÉATION BALCON RUE MAGNANERIE PUBLIE

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ARRETÉ N°106-2023 ENTREPRISE SOGETREL -RHTP TRAVAUX REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON RUE EUGENE CABROL PUBLIE LE 23/11/2023

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ARRETÉ N°105-2023 GROUPE ROBERT TP TRAVAUX DE GOUDRONNAGE CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIÉ LE 20/11/2023

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ARRETÉ N°103-2023 ENTREPRISE AXIONE TRAVAUX CRÉATION RESEAU TELECOM RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 20/11/2023

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ARRETÉ N°104-2023 ENTREPRISE DEBELEC TRAVAUX RÉFECTION DÉFINITIVE TERRASSEMENT RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE CHEMIN DES VÉRUNES PUBLIE LE 17/11/2023S

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ARRETÉ N°102-2023 MARCHE DE NOEL COMMUNE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 17/11/2023

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ARRÊTÉ N° 099-2023 M. STACHETTI CHRISTIAN – CIANO TOITURE RÉFECTION TOITURE 30 GRAND’RUE PUBLIÉ LE 13/11/2023

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ARRÊTÉ N°098-2023 M. GALUCHOT THIERRY SARL PROJETS CONSTRUCTIONS TRAVAUX POUR MODIFICATION D’UNE FENÊTRE ET CRÉATION D’UN BALCON PUBLIÉ LE 13/11/2023

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ARRÊTÉ N°097-2023 DEBELEC NÎMES TRAVAUX DE RÉSEAU AÉRIEN OU SOUTERRAINS OU BRANCHEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS RUE DES MOURVÈDRES PUBLIE LE 13/11/2023

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ARRETE N°096-2023 ENTREPRISE SOLODEM DÉMÉNAGEMENT 211 CHEMIN DE SAINT MAURICE PUBLIE LE 13/11/2023

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ARRETE N°094-2023 ENTREPRISE SOGEBI REFECTION TOITURE RUE DU SAINT PUBLIE LE 06/11/2023

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ARRETE N°093-2023 DÉMÉNAGEMENT DAVIN 25 GRAND RUE PUBLIE LE 31/10/2023

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ARRETE N°092-2023 DÉMÉNAGEMENT DAVIN 2 IMPASSE CLARINETTE PUBLIE LE 31/10/2023

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ARRETE N°091-2023 PORTANT DÉPLACEMENT DE TABAC LIEU-DIT « TESAN LE PLAN SUD » COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES PUBLIE LE 31/10/2023

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ARRETE N°090-2023 SASU MP3D CONTROLE RESEAU D’ASSAINISSEMENT AVENUE DE SEMBRANCHER PUBLIE LE 12/11/2023

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ARRETE N°087 -2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN BRANCHEMENT AEP RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 09/10/2023

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ARRETE N°86/2023 – CROSS DES ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES ODOYER PUBLIE LE 02/10/2023

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ARRETE N°084-2023 GARCIA ENTREPRISE MACONNERIE TRAVAUX POUR UNE DALLE 10 RUE DU SAINT PUBLIE LE 29/03/2023

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ARRETE N°083-2023 SUSPENSION PROVISOIRE DE LA LIMITATION DE TONNAGE RD26 PUBLIE LE 29/09/2023

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ARRETE N°081-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS BRANCHEMENT E.U ET A.E.P TRAVERSE DE LA ROUE PUBLIE LE 25/09/2023

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ARRETE N°078-2023 ENTREPRISE TB MULTI SERVICE DEBROUSSAILLAGE D101 ZONE DE TESAN PLUBLIE LE 25/09/2023

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ARRETE N°079-2023 – 8.3 (V) ENTREPRISE PHILDRAWING TRAVAUX DECORATION DU TRANSFORMATEUR PLACE VIGAN BRAQUET PUBLIE LE 21/09/2023

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ARRETE N°077-2023 SOGETREL RHTP ORANGE TRAVAUX REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON RUE EUGENE CABROL PUBLIE LE 14/09/2023

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ARRETE N°075-2023 ENTREPRISE SOGETREL TRAVAUX REHAUSSEMENT CHAMBRE TELECOM 299 RUE ALEXIS MARTIN PUBLIE LE 31/08/2023

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ARRETE N°071-2023 – ENTREPRISE DEBELEC NIMES TRAVAUX TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS CHEMIN DES VERUNES PUBLIE LE 31/07/2023

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ARRETE N°070-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS BRANCHEMENT A.E.P – 101 RUE NOSTRADAMUS PUBLIE LE 31/07/2023

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ARRETE N°061-2023 – SARL DONNADIEU BOIS TRAVAUX ABATTAGE CHEMIN DU MOULIN NEUF PUBLIE LE 22/06/2023

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ARRETE N°063-2023 – ASSOCIATION LA NOTE PERCHEE UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PARVIS DE L’EGLISE PUBLIE LE 20/06/2023

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ARRETE N°062-2023- ENTREPRISE AMA RESEAUX TRAVAUX HYDROCURAGE RUE JOSEPH GUILLARD ET RUE EUGENE CABROL

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ARRETE N°060-2023 – DEBELEC NIMES TRAVAUX TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT POUR ENEDIS RUE DES MOUVEDRES PUBLIE LE 20/06/2023

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ARRETE N°059-2023 LES DÉMÉNAGEURS BRETONS NIMES – DÉMÉNAGEMENT IMPASSE DES APIS – PUBLIE LE 20/06/2023

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ARRETE N°57-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN TRAVAUX BRANCHEMENT E.U ET A.E.P CHEMIN DE MORTISSON- PUBLIE LE 15/06/2023

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ARRETE N°056-2023 ASSOCIATION CULTURE ET PARTAGE L’EVENEMENT CULTURE SANS FRONTIERES PLACE DU FOSSE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°055-2023 SARL SOLUTION BAT TRAVAUX REFECTION TOITURE 39 GRAND RUE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°053-2023 ENTREPRISE INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR TRAVAUX BRANCHEMENT AU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS 283 CHEMIN DES VERUNES PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°054-2023 DÉMÉNAGEMENTS DAVIN 11 PLACE ADOLPHE TOURANCHE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°051-2023 VENDREDIS DE SAINT LAURENT ETE 2023 PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°050-2023 FETE DE LA MUSIQUE PLACE DU FOSSE PUBLIE LE 08/06/2023

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ARRETE N°049-2023 FMG TRAVAUX PUBLICS POSE DE CABLE HTA EN TRANCHEE CHEMIN DE LA BEGUDE ET AVENUE DES GRENACHES

ARRETE N°049-2023 – ENTREPRISE FMG TRAVAUX PUBLICS POSE DE CABLE HTA EN TRANCHEE CHEMIN DE LA BEGUDE ET AVENUE DES GRENACHES PUBLIE LE 01/06/2023

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ARRETÉ N°048-2023- ENTREPRISE FMG TRAVAUX PUBLICS POSE DE CABLE BT EN TRANCHEE CHEMIN DE SAINT MAURICE ET CHEMIN DE LA PLANQUE PUBLIE LE 01/06/2023

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ARRETE N°044-2023- ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS TRAVAUX BRANCHEMENT AEP CHEMIN DU CLAU PUBLIE LE 15/05/2023

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ARRETE N°037-2023 OCCUPATION PARTIELLE DU DOMAINE PUBLIC PARKING PLACE VIGAN BRAQUET PUBLIE LE 20/04/2023

ARRETE N°036-2023 ARRETE PERMANENT SAS MAURIN TRAVAUX DE NETTOYAGE DES AVALOIRS ET DU RESEAUX D’EAUX DE PLUIE ET INTERVENTIONS D’URGENCES DE DEGORGEMENTS SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE PUBLIE LE 20/04/2023

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ARRETE N°35-2023 ARRETE PERMANENT ENTREPRISE CIRCET TRAVAUX RACCORDEMENT FIBRE PRESTATAIRE SFR SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE PUBLIE LE 20/04/2023

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ARRETE N°034-2023 ENTREPRISE DEBELEC TRAVAUX RACCORDEMENT POTEAU EXISTANT CHEMIN DE MALMONT PUBLIE LE 07/04/2023

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ARRETE N°32-2023 /ARRETE PERMANENT DE MISE EN PLACE RALENTISSEURS DE FORME « COUSSINS BERLINOIS » PUBLIE LE 03/04/2023

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ARRETE N°029-2023 SOCIETE GOBE TRAVAUX SUR PYLONE ORANGE PUBLIE LE 16/03/2023

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ARRETE N°031-2023 ENTREPRISE CIRCET TRAVAUX CREATION TRANCHEE POUR LA FIBRE OPTIQUE POTEAUX TELECOM PUBLIE LE 16/03/2023

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ARRETE N°28-2023 ENTREPRISE DEBELEC BEZOUZE TRAVAUX TERRASSEMENT POUR ENEDIS IMPASSE DES CIGALES PUBLIE LE 09/03/2023

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ARRETE N°27-2023 ENTREPRISE SOGETREL RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE RUE JOSEPH GUILLARD PUBLIE LE 09/03/2023

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ARRETE N°022-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS BRANCHEMENT E.U RUE DU DONJON PUBLIE LE 20/02/2023

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ARRETE N°021-2023 ENTREPRISE MG RESEAUX TRAVAUX ALIMENTATION ENEDIS RUE DES MOURVEDRES PUBLIE LE 16/02/2023

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ARRETE N°20-2023 ENTREPRISE AXIONE RELEVES DE CHAMBRE TELECOM ROUTE DE SAINT GENIES PUBLIE LE14/02/2023

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ARRETE N°18-2023 ENTREPRISE SOGETREL RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE RUE JOSEPH GUILLARD PUBLIE LE 07/02/2023

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ARRETE N°015-2023 ENTREPRISE SAS ALIANS TP BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CHEMIN DE SAINT MAURICE PUBLIE LE 07/02/2023

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ARRETE N°011-2023 ENTREPRISE ROUMEAS BRANCHEMENT AEP RUE DU LANGUEDOC

ARRETE N°011-2023 ENTREPRISE ROUMEAS BRANCHEMENT AEP – RUE DU LANGUEDOC PUBLIE LE 30/01/2023

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ARRETE N°007-2023 ENTREPRISE AFFACOM REMPLACEMENT POTEAU TELECOM 174 LE PLAN SUD PUBLIE LE 16/01/2023

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ARRETE N°006-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN BRANCHEMENT AEP IMPASSE POUZARANQUE PUBLIE LE 16/01/2023

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ARRETE N°005-2023 ENTREPRISE SASU CHRISTOPHE MACONNERIE TRAVAUX FACADE CHEMIN DE RONDE PUBLIE LE 12/01/2023

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ARRETE N°003-2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN ARRETE PERMANENT PUBLIE LE 03/01/2023

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ARRETE N°002-2023 ENTREPRISE DEBELEC TRAVAUX DE TERRASSEMENT IMPASSE DE L’ESCORAILLE PUBLIE LE 03/01/2023

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ARRETE N°023-2023 TRAVAUX CHEMIN DE RONDE ENTREPRISE SASU CHRISTOPHE MACONNERIE

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Arrêté N°017-2023- ZONE BLEUE RUE ALEXIS MARTIN – Publié le 14/02/2023

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Arrêté N°014-2023- COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°013-2023- COURSE PÉDESTRE 2023 5 KM – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°012-2023- COURSE PEDESTRE 2023 11KM – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°010-2023- DONNANT DÉLÉGATION AU 6ème ADJOINT – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°009-2023- DONNANT DÉLÉGATION AU 5ème ADJOINT – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°008-2023- DONNANT DÉLÉGATION AU 3ème ADJOINT – Publié le 03/02/2023

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Arrêté N°152-2022- POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ENT. ARBRE OXYGENE RTE DE LAUDUN – Publié le 09/01/2023

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Arrêté N°151-2022- POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ENT. ARBRE OXYGENE CH. COL DU DEVEZ – Publié le 09/01/2023

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Arrêté N°150-2022- POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ENT. ARBRE OXYGENE IMPASSE ST EYNES – Publié le 09/01/2023

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Arrêté N°149-2022- DÉROGATION AU REPOS DOMINICIAL 2023 – Publié le 30/12/2022

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Arrêté N°147-2022- POLICE DE ROULAGE RACCORDEMENT ENEDIS ENT. BAS MONTEL – Publié le 22/12/2022

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Arrêté N°145-2022- POLICE DE ROULAGE PERMANENTE ENT. SUEZ EAU FRANCE – Publié le 22/12/2022

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Arrêté N°144-2022- POLICE DE ROULAGE GRUE PLACE CHANOINE DURAND ENT. JMA CHATAIGNIER – Publié le 21/12/2022

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Arrêté N°142-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE CHEMIN VENTABREN ENT. ARBRE OXYGÈNE – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°141-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE IMPASSE BERGERIE MARCHAND ENT. ARBRE OXYGÈNE – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°140-2022- STADE IMPRATICABLE INTEMPÉRIES – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°139-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE PLACE MONUMENT AUX MORTS ENT. ARBRE OXYGÈNE – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°138-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE PLACE DU SAINT ENT. ARBRE OXYGÈNE- Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°137-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉLAGAGE CHEMIN DE VENTABREN ENT. ARBRE OXYGÈNE- Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°136-2022- CHANGEMENT DÉNOMINATION TITULAIRE ADS N°2 – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°135-2022- RÉGLEMENTATION COUPURE ÉCLAIRAGE PUBLIC DE 23H00 A 05H00 – Publié le 20/12/2022

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Arrêté N°134-2022- AUTORISATION DE VOIRIE LIVRAISON MATÉRIAUX CHEMIN DES BAUMES

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Arrêté N°133-2022- MARCHÉ DE NOËL

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Arrêté N°132-2022- STADE MUNICIPAL IMPRATICABLE

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Arrêté N°131-2022- AUTORISATION DE STATIONNEMENT LIVRAISON IMPASSE HONORINE

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Arrêté N°130-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX PYLÔNE RUE DES MOURVÈDRES

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Arrêté N°129-2022- DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

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Arrêté N°128-2022- APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

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Arrêté N°127-2022- POLICE DE ROULAGE MARQUAGE AU SOL ENT. SOL AND SIGN

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Arrêté N°126-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX DE RACCORDEMENT RÉSEAU SEC RUE JOSEPH GUILLARD

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Arrêté N°125-2022- POLICE DE ROULAGE REHAUSSE CHAMBRE TELECOM ROUTE ST GENIES

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Arrêté N°124-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX ACCOTEMENT AVENUE SEMBRANCHER

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Arrêté N°123-2022- AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°2 CESSION TAXI

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Arrêté N°122-2022- POLICE DE ROULAGE MARQUAGE AU SOL ENT. SOL AND SIGN

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Arrêté N°121-2022- POLICE DE ROULAGE ÉLAGAGE RUE EUGÈNE CABROL ENT. ARBRE OXYGENE

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Arrêté N°120-2022- POLICE DE ROULAGE ÉLAGAGE PLACE ADOLPHE TOURANCHE ENT. ARBRE OXYGENE

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Arrêté N°105-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX PYLÔNE ORGANE RUE DES MOURVÈDRES

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Arrêté N°119-2022- MODIFICATION DES CONDITIONS D’ÉCLAIREMENT NOCTURNE

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Arrêté N°118-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX PYLÔNE RUE DES MOURVÈDRES ENT. SCOPELEC

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Arrêté N°117-2022- POLICE DE ROULAGE BRANCHEMENT AEP RUE DU LANGUEDOC

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Arrêté N°116-2022- AUTORISATION DE VOIRIE TRAVAUX CHEMIN DE RONDE ENT. GAIDO

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Arrêté N°115-2022- NOMINATION D’UN MEMBRE DU CCAS

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Arrêté N°114-2022- AUTORISATION DE VOIRIE DÉMÉNAGEMENT

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Arrêté N°113-2022- AUTORISATION DE VOIRIE ÉCHAFAUDAGE ENT. GAIDO

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Arrêté N°112-2022 – POLICE DE ROULAGE TERRASSEMENT CHEMIN DE LA BEGUDE ENT. DEBELEC

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Arrêté N°111-2022- POLICE DE ROULAGE TERRASSEMENT CHEMIN DE SABLES ENT. DEBELEC

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Arrêté N°109-2022 – POLICE DE ROULAGE ELAGAGE ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°101-2022- POLICE DE ROULAGE BRANCHEMENT AEP TRAVERSE DE LA ROUE

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Arrêté N°100-2022- POLICE DE ROULAGE BRANCHEMENT AEP RUE GEORGES BUONO

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Arrêté N°107-2022 – POLICE DE ROULAGE RELEVÉS CHAMBRES ORANGE

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Arrêté N°106-2022- POLICE DE ROULAGE TRAVAUX CHAMBRE TELECOM ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°85-2022- AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4

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Arrêté N°84-2022- POLICE DE ROULAGE CIRCET GRAND RUE

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Arrêté N°83-2022- AUTORISATION DE VOIRIE DÉMÉNAGEMENT RUE DE LA MAGNANERIE

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Arrêté N°82-2022- AUTORISATION DE VOIRIE RUE ALEXIS MARTIN

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Arrêté N°81-2022- POLICE DE ROULAGE LIBERTY COMMUNICATION ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°80-2022- POLICE DE ROULAGE NETTOYAGE ACCOTEMENTS RUE EUGENE CABROL ENT. CARMINATI

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Arrêté N°79-2022- HORAIRES D’ÉTÉ MAIRIE

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Arrêté N°78-2022- POLICE DE ROULAGE REMPLACEMENT POTEAU TELECOM CHEMIN COSTE DE L’EVESQUE

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Arrêté N°77-2022- POLICE DE ROULAGE RÉFECTION REMPART CHEMIN DE RONDE

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Arrêté N°76-2022- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FÊTE 14 JUILLET

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Arrêté N°86-2022- AUTORISATION DE VOIRIE PARKING RUE ALEXIS MARTIN

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Arrêté N°84-2022- POLICE DE ROULAGE CIRCET RUE JEAN GIONO

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Arrêté N°88-2022- CULTURE ET PARTAGE RANDONNÉE ST LAURENTAISE

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Arrêté N°99-2022 – DÉBROUSSAILLAGE AVENUE DE TESA ET ROUTE DE ST GENIES

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Arrêté N°89-2022- RÉGLEMENTATION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

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Arrêté N°90-2022- AUTORISATION DE VOIRIE RUE ALEXIS MARTIN

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Arrêté N°91-2022 – POLICE DE ROULAGE SOGETREL REMPLACEMENT POTEAU TELECOM

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Arrêté N°92-2022- POLICE DE ROULAGE SOGETREL CHANGEMENT DE POTEAU TELECOM

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Arrêté N°93-2022- FERMETURE DE LA CIRCULATION AU PIED DU DONJON

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ARRETE N°094-2022 – ELAGAGE AVENUE DE SEMBRANCHER ENT. BEAUMONT PAYSAGES

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Arrêté N°95-2022- MISE EN SÉCURITÉ DE LA TOUR JACQUES DEUZE

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Arrêté N°98-2022- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EXPOSITION VOITURES ANCIENNES

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Arrêté N°96-2022- POLICE DE ROULAGE CURAGE FOSSÉS ENT. CARMINATI

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