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Les arrêtés préfectoraux et autres décisions règlementaires

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-09-18-00003 SECHERESSE – PROLONGATION RESTRICTIONS USAGES DE L EAU DANS LE GARD

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-09-21-00002 – PROLONGATION RESTRICTIONS ACCES MASSIFS FORESTIERS RISQUE INCENDIE

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-09-16-00001 PROLONGATION REGLEMENTATION USAGE DU FEU jusqu’au 30 sept-26

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-09-14-95 MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-08-07-00003 SECHERESSE – RESTRICTIONS USAGES DE L EAU DANS LE GARD

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-07-10-00002 RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE GARD

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-07-07-00001 QUART DE FINALE COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DU 9 JUILLET 2026

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-06-30-00005 RESTRICTION TEMPORAIRE USAGE DE L’EAU GARD

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°AR-DRC-26-187 PORTANT SUR DES MESURES TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RN 580

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-06-15-0004 INSTAURANT LES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE GARD

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-06-17-00004 FÊTE DE LA MUSIQUE : RÉGLEMENTE LA DISTRIBUTION ET VENTE D’ARTIFICES ET CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-05-21-00001 ELECTIONS SÉNATORIALES

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-04-09-00007 REGLEMENTATTION VENTE, DÉTENTION ET CONSOMMATION – PROTOXYDE D’AZOTE 9 AVRIL AU 30 SEPT 2026

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026-213 – RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA D238

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLIE DE ROULAGE N°AR-DRC-26-17 MESURES TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA N580

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-01-30-0001 RÈGLEMENTE LA VENTE ET LA DÉTENTION DE PROTOXYDE D’AZOTE DANS LE GARD

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°29032358 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES PAR TIRS ADMINISTRATIFS

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-12-18-00003 REGLEMENTANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, GAZ, ALCOOL DU 30/12/25 AU 02/01/26

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-12-18-00003 REGLEMENTANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, GAZ, ALCOOL DU 23/12/25 AU 26/12/26

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-11-14-00001 AUTORISANT LA DESTRUCTION D’ESPÈCES DE FAUNE SAUVAGE JUSQU’AU 30 SEPT 2026

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-10-28-00002 FÊTE D’HALLOWEEN – REGLEMENTE TEMPORAIREMENT LA DISTRIBUTION D’ARTIFICES, BOUTEILLES DE GAZ, PRODUITS INFLAMMABLES

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°27306450 – AUTORISANT LE PIEGEAGE ET LA DESTRUCTION DE SPECIMENS D’ESPECE NON DOMESTIQUES

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-10-01-00003 REGLEMENTE TEMPORAIREMENT LA DISTRIBUTION D’ARTIFICES, BOUTEILLES DE GAZ, PRODUITS INFLAMMABLES

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-09-26-00001 – ABROGATION RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DS N°26400838 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE SPECIMENS PAR TIRS ADMINISTRATIFS

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-09-91-00004, RÈGLEMENTATION VENTE ARTIFICES, CARBURANTS, BOUTEILLES DE GAZ…

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-09-01-00002, RESTRICTION SECHERESSE

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-08-01-00007, RESTRICTION USAGE DE L’EAU SECHERESSE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N°DRC/PC/2025-181, CIRCULATION RN580 DU 15 AU 21 JUILLET

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-07-09-00005, MESURE DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2025-07-09-00004, RÈGLEMENTATION FÊTE NATIONALE 2025

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM-SEF-2020-0071, ACTIVITÉ BIVOUAC, CAMPING SAUVAGE : PREVENTION INCENDIES DE FORÊT

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012244-0013 RELATIF À L’EMPLOI DU FEU

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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°30-2025-03-28-00007 PRESENCE DES PERSONNES MASSIFS FORESTIERS, RISQUE INCENDIE

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DS 24875272, AUTORISANT BATTUE ADMINISTRATIVE

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30-2025-06-19-00002 RÈGLEMENTATION FÊTE DE LA MUSIQUE

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LETTRE CIRCULAIRE PRÉFECTORALE – PRÉVENTION DES INCENDIES DES FAUX DE FORETS –

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION RN580 N°DRC/PC/2025-133

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ARRÊTÉ N°30-2025-05-22-0002 D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE DANS LE GARD 2025-2026

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION-TRAVAUX RÉFECTION CHAUSSÉE RN 580

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30-2025-03-28-00005 PRÉVENTION INCENDIES PAR DÉBROUSSAILLEMENT

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/ PC/2025-047

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ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE PERTES DE RÉCOLTES D’ABRICOTS ET DE CERISES

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 30-2024-12-23-0001-RÉGLEMENTANT ARTIFICES ET DIVERTISSEMENTS

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/ PC/2024-299

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ARRÊTÉ N°2024-25-030-OPÉRATION DE DESTRUCTION DE SANGLIERS

ARRÊTÉ N°2024-25-030

ARRÊTÉ SÉCHERESSE – 02 AOUT 2024-

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Autorisation de destruction à tir espèces occasionnant des dégâts sur la commune de ST LAURENT DES ARBRES.

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION DU SANGLIER PAR BATTUES ANTICIPÉES DU 01/06/24 AU 14/08/24 14

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ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TIR DU CHEVREUIL ET DU DAIM

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PLAN DE CHASSE DÉPARTEMENTAL GRAND GIBIER CAMPAGNE 2024-2025 DÉPARTEMENT DU GARD

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Arrêté Préfectoral N°30-2024-05-06-00005 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical

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